La loi sur la dématérialisation de factures sera effective dès septembre 2026. Les entreprises devront alors convertir leurs documents dans un format électronique conforme et les faire transiter par une plateforme de dématérialisation. Le passage à la facturation électronique représente une vraie opportunité pour les entreprises, les dotant de praticité et de sécurité.

La loi sur la dématérialisation des factures vise à simplifier les processus administratifs, à réduire les coûts, à améliorer la transparence des transactions commerciales et à accélérer le paiement des créances. Cette transition vers le numérique offre une panoplie d’avantages, tant sur le plan économique que sur le plan environnemental. 

Découvrez la manière dont cette évolution majeure réinvente la gestion administrative des entreprises, et comment votre partenaire MySendingBox se prépare à vous accompagner vers le 100% factures dématérialisées.

Dématérialisation facture et facturation électronique : définition  

La dématérialisation des factures est le process par lequel les factures papier sont remplacées par des factures numériques ou électroniques. Ce processus implique l’émission, la transmission, la réception et l’archivage des factures sous forme numérique, en conformité avec les réglementations légales et fiscales en vigueur. La dématérialisation vise à améliorer l’efficacité, la rapidité et la sécurité des échanges de factures.

Cette pratique, devenue de plus en plus courante ces dernières années, est rendue possible grâce aux avancées technologiques et aux évolutions législatives, permettant ainsi aux factures dématérialisées de conserver leur valeur auprès de l’administration fiscale.

Comment fonctionne la dématérialisation des factures ?

Le processus de dématérialisation des factures peut être divisé en deux étapes principales : l’émission et la réception des factures électroniques. 

Contrairement au système traditionnel de facturation, qui comporte de nombreuses étapes intermédiaires coûteuses, chronophages et risquées (notamment en termes de fraude à la TVA ou d’erreurs de saisie), une facture dématérialisée simplifie considérablement ces processus.

Voici les 2 étapes clés:

  1. Création de la facture électronique via un logiciel de facturation ou de comptabilité pour générer des factures sous format numérique (PDF, XML, EDI). La facture électronique doit inclure toutes les mentions légales obligatoires (nom et adresse des parties, numéro de la facture, date d’émission, description des biens/services, montant, TVA, etc.) 
  2. La transmission de cette facture numérique se fait via des canaux électroniques (e-mail,  plateforme de facturation électronique tel que Chorus Pro, ou par échange de données informatisées (EDI)) Le destinataire doit importer la facture électronique dans son propre système de gestion (ERP ou logiciel de comptabilité) et la traiter pour s’assurer que celle-ci est conforme.

Des fournisseurs de facturation dématérialisée existent pour accompagner les entreprises dans l’émission de factures dématérialisées mentionnant les bonnes données de facturation. 

Dématérialisation des factures : une obligation légale 

Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de facturation électronique (ou facture numérique) s’applique aux entreprises traitant avec les marchés publics. Cette obligation, prévue pour être généralisée progressivement, implique l’émission, la transmission et la conservation des factures au format électronique, avec des critères d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité stricts.

La généralisation de la facturation dématérialisée aura lieu dès le 1er septembre 2026, suivies des entreprises de taille intermédiaire et des petites et moyennes entreprises dès le 1er septembre 2027. Les micro-entreprises seront également concernées, ainsi que ceux n’ayant pas de TVA à payer. Les factures électroniques doivent respecter les mêmes standards que les factures papier et comporter des mentions obligatoires figurant.

La transmission des factures électroniques à l’administration fiscale doit inclure des données de facturation supplémentaires, telles que 

  • l’identification des parties, 
  • l’adresse de livraison, 
  • d’autres informations spécifiques selon la catégorie de transaction.

Les plateformes de dématérialisation comme Chorus Pro ou d’autres partenaires agréés par l’administration fiscale peuvent être utilisées pour la création et la transmission des factures électroniques.

Les avantages de la dématérialisation des factures

La dématérialisation des factures offre une multitude d’avantages pour les entreprises.
Réduction des coûts

  • Economie sur le papier et l’impression
  • Élimination des coûts d’affranchissement
  • Suppression d’une activité chronophage contenant peu de valeur ajoutée, 

Gain d’efficacité opérationnelle

  • Accélération du processus de facturation grâce à l’automatisation de l’émission, de la transmission et de la réception des factures.
  • Réduction des erreurs : liées à la saisie manuelle
  • Rapidité de traitement réduisant les délais de traitement et de paiement.

Amélioration de la traçabilité 

  • Meilleure gestion et suivi des factures 
  • Archivage électronique sécurisé garantissant l’intégrité et l’accessibilité des factures pendant la période légale de conservation.

Meilleure conformité 

  • Respect des exigences légales et fiscales, telles que les mentions obligatoires.
  • Simplification des contrôles et audits grâce à une accessibilité rapide et une traçabilité complète des documents.
  • Lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

MySendingBox : meilleure solution pour envoyer vos factures électroniques

MySendingBox, véritable partenaire dans la mise en place de l’envoi de vos factures au format électronique,  propose une solution de pointe. En attendant la garantie de la stabilité technique des différents acteurs clés tels que le PPF (Portail Public de Facturation) et les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires), grâce à sa plateforme et son API sécurisée, MSB permet aux entreprises d’envoyer leurs factures dématérialisées en toute simplicité.

Voici les différents types d’envoi proposés pour l’expédition de vos factures électroniques et relances de vos factures impayées : 

  • La Lettre Recommandée Électronique dite LRE certifiée eIDAS, idéal pour les relances de factures impayées ; 
  • L’Envoi Recommandé Électronique, alias ERE, également certifié eIDAS 
  • Le courrier électronique simple, routé par mail.

En plus de la diversité de formats proposés, MySendingBox comporte bien des avantages : 

  • Automatisation du processus d’envoi de vos factures dématérialisées et des relances de factures notamment via API. En effet, l’API de courrier de MySendingBox simplifie l’envoi de documents, y compris les factures électroniques, directement depuis les logiciels, sites web ou applications. Elle permet de suivre facilement le parcours des envois, offrant ainsi une solution pratique et efficace pour la gestion des factures électroniques.
  • Possibilité d’envoyer vos factures dématérialisées via publipostage depuis vos solutions type logiciel de facturation, de comptabilité ou autres solutions métiers)
  • Sécurité et conformité selon les normes en vigueur. Cela permet aux entreprises d’envoyer leurs factures numériques en toute simplicité et en toute sérénité. 
  • Envoi en nombre – si le client n’a pas de solution de transmission ou d’envoi de ses factures, MSB propose plusieurs fonctionnalités pour gérer de fort volume d’envoi
  • Personnalisation des factures via publipostage selon les besoins spécifiques de chaque entreprise: si le client n’a pas encore de solution de génération de factures numériques, grâce à MSB, il peut ainsi générer et transmettre ses factures au bon format (pdf) sur le canal de distribution choisi.
  • Envoi mixte : si le créancier n’a pas de solution de réception de factures électronique, MSB offre la possibilité d’envoyer la facture via canal électronique et / ou papier.

Avec MySendingBox, la dématérialisation des factures devient un jeu d’enfant !

Bon à savoir : Si vos créanciers ne sont pas encore prêt à recevoir des factures électroniques / numériques sachez que MySendingBox propose également l’automatisation de vos envois de factures au format papier !

Déléguer la dématérialisation des factures électroniques 

« Grâce à MySendingBox nous allons pouvoir automatiser les relances client. C’est un dispositif qui est aujourd’hui primordial pour gagner du temps dans le recouvrement à l’amiable. On remarque que la digitalisation des processus est au cœur des préoccupations des entreprises, car cela permet de rendre des pratiques redondantes beaucoup plus simples et rapides. » explique Jack-Hermann Ntoko COO & Co-Founder de TradeIn.


Alan, Start-up de l’assurance santé 100% en ligne, a également fait appel à MySendingBox pour des campagnes de marketing et la gestion des factures impayées.

Qu’en pense Luísa Freitas Correia Product Operations chez Alan ?  « Si je devais pitcher MSB en quelques mots, je dirais : “One-stop-shop for all mail”, c’est-à-dire un guichet unique pour tous les courriers.

Et si je dispose de quelques mots supplémentaires, je préciserais que MSB permet de répondre à toutes vos demandes d’envoi de documents de manière simple et rapide. L’outil vous permet de personnaliser toutes vos demandes et de répondre à des délais courts et à des demandes en grande quantité. »

Outre l’obligation réglementaire à venir à compter du 1ier septembre 2026, la dématérialisation des factures représente une avancée majeure dans la gestion administrative des entreprises. En optant pour cette transition vers le numérique, les entreprises peuvent bénéficier d’une gestion plus moderne, plus efficace et plus respectueuse de l’environnement. Avec un partenaire comme MySendingBox, la dématérialisation des factures devient un atout stratégique pour toutes les entreprises désireuses d’optimiser leur gestion administrative. Testez notre plateforme de dématérialisation avant la mise en place des factures dématérialisées obligatoires.

FAQ : Dématérialisation des factures, tout savoir

MySendingBox répond au mieux à vos questions pour vous guider dans l’adoption de ce système numérique et simplifier la gestion de vos factures.

MySendingBox est-il un logiciel de dématérialisation de factures ?

Non, MySendingBox est solution SaaS & API pour l’envoi de documents en nombre, y compris les factures au format électronique. 

Dématérialisation des factures, obligation 2024  : les grandes lignes

L’entrée en vigueur de la dématérialisation des factures deviendra obligatoire à partir de 2026, pour toutes les entreprises en France, dans le cadre de la réforme visant à moderniser et à simplifier les échanges commerciaux. Cette obligation découle de la loi de finances pour 2020, prévoyant une mise en œuvre progressive en fonction de la taille des entreprises.

Ainsi, les grandes entreprises devront se conformer dès 2026, suivies par les entreprises de taille intermédiaire, petites et moyennes entreprises, et micro-entreprises en 2027. L’objectif principal de la dématérialisation des factures : 

  • réduire la fraude à la TVA,
  • simplifier les démarches administratives, 
  • améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la réduction des coûts et des délais de traitement. 

Les entreprises devront utiliser des plateformes de dématérialisation certifiées pour émettre et recevoir leurs factures électroniques, garantissant ainsi la sécurité et la conformité des échanges. MySendingBox est partenaire des plateformes de dématérialisation, et vous accompagne dans l’envoi simplifié de vos factures électroniques.

Quels sont les secteurs concernés par la dématérialisation des factures ?

Le secteur public a été le premier à adopter la dématérialisation des factures, notamment avec la mise en place de la plateforme Chorus Pro pour la gestion des factures électroniques. Cela a servi de modèle pour la généralisation de la facturation électronique à l’ensemble des secteurs privés à partir de 2026. Les secteurs d’activité concernés par la dématérialisation des factures sont :

  • Commerce et distribution
  • Industrie
  • Construction et BTP (Bâtiment et Travaux Publics)
  • Services professionnels
  • Technologie et télécommunications
  • Santé et pharmacie
  • Transport et logistique
  • Énergie et services publics
  • Tourisme et hôtellerie
  • Éducation et formation

Quel est le coût d’une facture papier VS une facture dématérialisée ?

Pour les professions comptables et les entreprises d’une manière générale, l’avantage principal de la dématérialisation des factures réside dans la réduction des coûts par rapport aux factures papier. Le traitement manuel d’une facture peut coûter entre 9 € et 20 €. À ces coûts, s’ajoutent ceux du stockage, de l’archivage et de la recherche des factures, qui représentent en moyenne 3,25 € supplémentaires, en prenant en compte les coûts directs (temps passé, gestion, surfaces de stockage) et indirects (pertes, retards).

La dématérialisation permet ainsi de diminuer ces coûts de gestion de plus de 70 %. En automatisant plusieurs tâches, elle augmente le retour sur investissement et réduit considérablement le cycle de traitement des factures, pouvant le diviser par 20.

Selon un article du site entreprise.gouv, le coût d’une facture électronique s’élève entre 40 et 45 centimes d’euro. Les tarifications à la consommation ou unité d’œuvre présentent ainsi des avantages pour les PME et permettent d’ajuster les coûts par rapport au chiffre d’affaires.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Selon le nouvel article 289 bis du Code général des impôts, une facture dématérialisée est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée, contenant un ensemble minimum de données sous forme structurée. Cela la distingue des factures papier ou au format PDF ordinaires.

Les factures dématérialisées sont envoyées au client via une plateforme de dématérialisation (ex Chorus Pro), que ce soit le portail public de facturation ou une autre plateforme agréée. L’adoption généralisée des factures électroniques permet aux entreprises de réaliser des économies et constitue un levier de modernisation de la chaîne de facturation. Elle simplifie la gestion et le suivi des factures, tout en réduisant les délais de paiement.

Le terme « e-invoicing » est également souvent utilisé pour désigner cette méthode de facturation électronique.

Plateforme de dématérialisation partenaire : à quoi ça sert ?

Une plateforme de dématérialisation partenaire est un prestataire de services qui remplit plusieurs fonctions essentielles :

  • Émission, transmission et réception : elle gère l’envoi et la réception des factures fournisseurs par exemple. 
  • Conversion de format : en tant qu’intermédiaire, elle peut convertir la facture émise par le fournisseur dans un format compatible avec le système du client, tout en garantissant l’intégrité, l’authenticité, la lisibilité et l’exhaustivité des données.
  • Extraction et transmission de données : elle extrait et transmet certaines informations de la facture à l’administration fiscale, telles que l’identification du fournisseur et du client, le montant HT de l’opération, le montant de la TVA due et le taux de TVA appliqué.
  • Transmission de données non facturées : elle envoie à l’administration fiscale les données des transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique.
  • Transmission des données de paiement : elle transmet les données de paiement pour l’ensemble des opérations.

Ces services permettent de centraliser et de sécuriser le processus de facturation, tout en assurant la conformité avec les exigences légales et fiscales.

Nota Bene : MySendingBox n’est pas une plateforme de dématérialisation partenaire, mais bien une solution permettant d’envoyer en nombre vos factures à vos clients et prospects.